CDP PROJET 36 MOIS / CHARGÉ-E DE PROJET RENFORCEMENT DES CENTRALITES ET DES TERRITOIRES RURAUX – DR HDF (Lille)

Description du projet :

La Banque des Territoires déploie un projet stratégique de redynamisation et de cohésion territoriale destiné aux collectivités des territoires peu denses. Elle s’inscrit dans une logique de partenariat avec des initiatives nationales telles que le programme Petites Villes de Demain (PVD appelé à être reconduit au-delà de 2026, France-Ruralités – Villages d’avenir, Mesures des comités interministériels aux ruralités).

 Le projet vise à améliorer durablement la qualité de vie dans les territoires ruraux et leurs centralités, afin de les conforter comme des espaces dynamiques, attractifs et engagés dans les transitions écologiques, sociales et numériques.

Les axes prioritaires du projet sont :

• La transformation écologique de ces territoires et la renaturation des espaces

• Le développement économique, commerciale et touristique

• Les mobilités adaptées aux besoins des habitants,

• L’accès à la santé et l’accompagnement du vieillissement,

• La rénovation des bâtiments et des équipements publics,

• La requalification de l’habitat ancien

• L’aménagement des espaces publics

• L’accès renforcé aux services numériques pour les habitants et les activités.

Description des chantiers :

Le/La titulaire du poste sera rattaché(e) hiérarchiquement au responsable du service coordination régionale et intégrera l’équipe de ce service qui compte 3 collaborateurs.

 Le/la chargé(e) de projet « renforcement des centralités et territoires ruraux » est l’interlocuteur/l’interlocutrice de proximité pour toutes les questions en rapport avec la mise en œuvre des contributions de la Banque des Territoires en soutien aux petites villes et ruralités.

 Pour cela, il/elle exécutera plusieurs chantiers :

 Chantier n°1 – Assurer l’interface Département Appui aux Territoires (DAT au Siège de la Direction du Réseau) / Directions Régionales

–       Assurer le rôle de référent auprès des experts nationaux du Département Appui aux Territoires (DAT) au sein de la Direction du Réseau dans la direction régionale, et participer activement aux temps collectifs ainsi qu’aux animations organisés par les équipes nationales en charge des petites villes et ruralités ;

–       Contribuer, en lien étroit avec l’équipe du DAT, à fournir des références sur les sujets-clefs (mobilité, habitat, santé, commerce, vieillissement, tourisme/patrimoine, environnement/eau/biodiversité) ;

–       Transmettre et expliquer, au sein de la direction régionale, les directives nationales ainsi que les modalités d’intervention de la Banque des Territoires en soutien aux petites villes et ruralités ;

–       Décliner et adapter, à l’échelle régionale, les partenariats thématiques et opérationnels nationaux ;

–       Assurer un rôle de ressource de premier niveau dans la direction régionale pour toute question relative à ces sujets ;

 Chantier n°2 – Appuyer les équipes territoriales pour le déploiement local du projet

–       Apporter un appui à la mise en œuvre des modes d’intermédiation en élaborant et en suivant les conventions multipartenariales aux échelles régionales, départementales ou infra ;

–       Représenter, le cas échéant, la Banque des Territoires dans les instances décisionnelles locales (comités de Projet locaux de PVD) ;

–       Identifier, avec les Directeurs territoriaux/Directrices territoriales et Chargé-es de développement territorial concernés, les cibles prioritaires selon les critères d’éligibilité ou de sélection propre à chaque offre ;

–       Assurer la promotion et la présentation des offres auprès des bénéficiaires cibles et de l’écosystème partenarial local ;

–       Accompagner la réalisation des démarches de sollicitation du dispositif ou de l’offre par les bénéficiaires ;

–       Recevoir les sollicitations et vérifier leur complétude ;

–       Instruire les demandes en appliquant les critères de sélection ;

–       Réorienter et conseiller les demandes ne correspondant pas aux critères d’intervention ;

–       Contribuer au pilotage et au suivi de l’action avec le bénéficiaire ;

–       Recevoir et valider les livrables et/ou opérations ;

–       Participer aux actions transversales et assurer l’administration des engagements nécessaires au bon fonctionnement du service et à l’atteinte de objectifs ;

–       Saisir les informations dans les différents systèmes d’information et de gestion ;

–       Tenir à jour les outils de reporting et de suivi budgétaire ;

–       Repérer et traiter, le cas échéant, les anomalies et les situations hors délais.

Description précise de l'événement ou du résultat objectif déterminant la fin de la relation contractuelle :

 Le projet prendra fin en 2032, à l’issue de la période durant laquelle la Banque des Territoires mettra en œuvre des moyens renforcés pour accompagner les élus des petites villes et ruralités.

 L’objectif du projet est de faciliter la mobilisation des financements de la BDT pour la réalisation des projets de mandat des petites villes et communes rurales. Le projet d’achèvera au plus tard au terme du mandat électoral municipal 2026-2032.

 Au terme du projet, le bilan exhaustif des financements accordés aux territoires cibles sera réalisé en précisant :

1. la couverture territoriale atteinte, les thématiques traitées, la consommation des enveloppes attribuées.

2. Une évaluation de l’impact de l’action sur l’émergence des projets dans les collectivités rurales et l’amélioration de leur accès aux financements de la BDT sera produite. Les projets emblématiques de la réussite du programme seront identifiés et valorisés.

Modalités d'évaluation et de contrôle des résultats de l’avancée du projet :

 L’évaluation et le contrôle des résultats s’appuient sur le dispositif de reporting prévu dans le cadre du projet.

 Les principaux indicateurs retenus sont notamment :

•  Le nom de chaque collectivité bénéficiaire (localisée par interco, département et région) ;

• La modalité d’intervention (cofinancement direct, cofinancement intermédié, marché à bons de commande, partenariat national) ;

• L’intitulé de la mission et son rattachement à des mesures spécifiques ;

• Le coût total de la mission et la part financée par la Banque des Territoires ;

• La date d’attribution des financements.

Les collectivités cibles du programme s’inscriront dans une phase d’embarquement dans le dispositif, permettant de formaliser leur engagement et de définir une typologie de besoins selon leur avancement, ensuite elles pourront entrer dans une phase de définition (ou d’ajustement) de leur plan d’action puis ouvrir la phase de réalisation de leurs actions.

 Etapes intermédiaires :

 –       Le reporting sera réalisé et analysé trimestriellement. Il fera notamment état de la progression de la couverture territoriale, des difficultés éventuelles rencontrées et des moyens mis en œuvre pour y remédier.

 –       Semestriellement, des revues de projets seront organisées en lien avec les équipes du siège afin d’orienter l’action vers les territoires à potentiel de transformation ou faisant face à des fragilités particulières. Les projets emblématiques à valoriser seront identifiés lors de ces revues.