Accessibilité numérique

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • prise en compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ; 
  • nomination d’un référent accessibilité  ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l’amélioration de l’accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d’accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au Site de recrutement de la Caisse des Dépôts.

État de conformité

Le site de recrutement de la Caisse des Dépôts n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société SMILE révèle que 45.71% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

De nombreuses anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.

Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent:

  • Certaines images décoratives ne sont pas correctement ignorées par les lecteurs d’écran.
  • <iframe> présent avec un attribut title, mais celui-ci n’est pas entièrement pertinent.
  • Indication visuelle repose uniquement sur la couleur, sans alternative textuelle.
  • Le contraste entre le texte ou les composants d’interface et leur arrière-plan est insuffisant.
  • Vidéo disponible sans transcription textuelle.
  • Tableau de données inséré en tant que tableau de mise en forme.
  • Certains liens adjacents pointent vers la même destination.
  • Certains liens vides, sans intitulé, sont présents en bas de page.
  • Certains composants d’interface riches ne respectent pas les recommandations d’accessibilité pour la structuration, la navigation et les interactions.
  • Certains composants riches ne sont pas accessibles au clavier.
  • Les changements de contexte ne sont pas signalés à l’utilisateur.
  • Les messages d’erreur ne sont pas annoncés aux lecteurs d’écran.
  • Le titre (<title>) de certaines pages internes est peu pertinent.
  • Quelques mots en anglais apparaissent sans balise de changement de langue (lang="en").
  • Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins décoratives, nuisant à la sémantique du contenu.
  • La structuration des contenus (titres, sous-titres, listes) est incorrecte ou insuffisante, compliquant la navigation avec un lecteur d’écran.
  • Les balises doivent être revues pour assurer une structuration correcte de la page.
  • Certains attributs non autorisés sont utilisés.
  • L’ordre des éléments est parfois incohérent.
  • En cas de zoom à 200 %, certains éléments sont difficiles à atteindre ou leur ordre de lecture est incorrect.
  • Certains liens ne sont pas visuellement distinguables du contenu adjacent.
  • La prise de focus est insuffisante sur certains éléments cliquables.
  • Sur une largeur de 320 px, un scroll horizontal apparaît sur certaines pages.
  • Certains contenus importants s’affichent via CSS à la souris mais ne sont pas accessibles au clavier.
  • Certains champs de saisie sans étiquettes.
  • L’indication des champs obligatoires n’est pas renseignée.
  • L’attribut autocomplete est manquant sur les champs de saisie personnels.
  • La page « Plan du site » n’est pas totalement pertinente.
  • Le lien d’accès rapide au contenu est présent mais non fonctionnel sur une page interne.
  • L’ordre de tabulation est mal géré dans certaines zones (modales, filtres).
  • Certains contenus du site ne sont pas entièrement adaptables.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

  • Le lecteur Pictéo

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 06/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Caisse des Dépôts s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La Caisse des Dépôts invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

Contactez le service référent en accessibilité numérique de la Caisse des Dépôts

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.